Maître Thibault Verbiest avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, spécialiste du droit des jeux en ligne en Europe et des nouvelles technologies, a répondu à une première interview concernant la législation française, à l’occasion du salon des jeux en ligne qui s’est tenu à Barcelone en septembre dernier, en contradiction avec le droit européen.
Mais il semblerait également qu’elle ne souhaite pas reconnaître les autres opérateurs européens. Le gouvernement a conscience de ce problème et a pour objectif d’établir deux grands principes qui, d’après Me Thibault Verbiest, pourraient poser problème à la Commission européenne. Le premier principe envisage l’attribution des licences françaises à condition de disposer d’un établissement et de serveurs de jeux en France, ce qui n’est pas à proprement parler en adéquation avec le principe de libre circulation et de libre établissement au sein de la communauté. Le deuxième principe étant d’exclure certains jeux comme par exemple les machines à sous. Ceci est impensable et la Commission reste convaincue qu’on peut d’une manière ou d’une autre protéger les joueurs sans avoir à appliquer de sanctions aussi drastiques.
Toujours selon Me Verbiest, le marché français n’aurait aucun problème à être ouvert selon ses propres règles, sans être pour autant en complète adéquation avec la législation européenne. C’est ce qui s’est passé en Italie, où le gouvernement a ouvert le marché italien en bloquant les opérateurs européens n’ayant pas de licence italienne. Bien entendu, c’est beaucoup plus compliqué que cela, et les difficultés à bloquer les opérateurs étrangers, ainsi que les relances et mises en demeure de la Commission Européenne pour reconnaître ceux-ci montrent toute la difficulté de continuer dans ce processus.
