C’est
une des incongruités historiques dans la gestion politique
des jeux de hasard et d’argent. Les casinos sont
liés aux communes par des délégations
de service public (DSP), le jeu pouvant ainsi être
considéré comme un service
d’utilité publique, comparable à la
fourrière, à l’eau, aux
parkings…Et pour certaines communes, les
prélèvements effectués sur les casinos
deviennent parfois une recette indispensable à leur
fonctionnement au risque d’instaurer une relation de
dépendance, sinon malsaine, au moins risquée.
A Lyon, Le Pharaon rapporte moins d’1% du budget global de la Ville (un peu plus de 5,5 millions d’euros en 2008). A la question de savoir si ces revenus sont devenus indispensables pour la municipalité, le directeur général des finances de la Ville, Olivier Nys répond « non, mais utiles, oui ». Cette taxe dite « parafiscale » correspond à « 2% de points d’imposition, et ce n’est pas rien », ajoute-t-il toutefois. Mais la relation peut devenir vraiment problématique dès lors que c’est le casino qui finit par faire vivre la municipalité.
A La Tour de Salvagny, le maire Gilles Pillon accuse le coup : un million d’euros de recettes en moins d’une année, dû au chiffre d’affaires en baisse du casino Le Lyon Vert. Il rappelle que ces revenus ont permis à sa commune « de s’équiper d’infrastructures dimensionnées pour des villes de deux à trois fois sa taille ». « C’est pourtant une mauvaise gestion de penser faire le budget avec les recettes du casino », estime Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais-Les-Bains.
La plupart des établissements de jeux connaissent une baisse substantielle de fréquentation, les conséquences sont parfois assez violentes. A Chamonix, on avoue « accuser le coup » mais « ne pas vouloir pour autant augmenter les impôts ». Ce qui n’est pas le cas de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, où l’on envisage d’augmenter les impôts locaux, « qui étaient maintenus à un taux exceptionnellement bas grâce aux recettes du casino ». A Saint-Gervais-Les-Bains, on déclare mais un peu tard, qu’ »il faut avoir conscience dès le départ que ces recettes ne sont pas fixes ».
Sébastien Camillieri souligne dans sa thèse qu’ »à l’origine, le législateur entendait faire de la dérogation d’exploiter des casinos, un moyen pour les communes de développer leur capacité touristique et de leur permettre de se doter des infrastructures adéquates à ces activités ».
Quand Raymond Barre prend la tête de la mairie de Lyon, en 1995, la Cité Internationale sort de terre. Le « meilleur économiste de France cherche un investisseur pour la construction d’un grand hôtel de rang international. L’équipe municipale en place profite de l’amendement Chaban-Delmas de 1988 autorisant l’ouverture des casinos dans les grandes villes de France, pour offrir la concession d’un établissement de jeu en échange de la construction d’un hôtel de luxe. Malin. Après une lutte sans merci entre Partouche, Barrière et le businessman Michel Boucau, c’est la bande à Isidore Partouche qui remporte le marché. Le leader européen des casinos met 270 millions de francs (environ 41 millions d’euros) sur la table pour la construction de l’hôtel Hilton, quatre étoiles de luxe. Et à l’autorisation d’ouvrir le premier casino urbain de France (hors station thermale) dont le produit brut des jeux, en 2008, s’élève à plus de 37,7 millions d’euros.
Lyon a son hôtel de luxe pour attirer investisseurs et touristes, Partouche a son deuxième casino de l’agglo. Franches poignées de main à l’appui.
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino le Pharaon depuis 2000 arrive à son terme le 31 mars 2010, et la Ville de Lyon vient donc de lancer un appel d’offre. Remettant en jeu cet établissement qui trône dans une Cité Internationale pas si fréquentée que ça, malgré un Hilton et quelques restos haut de gamme.
La Ville confirme toutefois avoir déjà reçu les propositions de plusieurs candidats. Ce type de procédures étant « un nid à recours judiciaires », et l’appel d’offres se trouvant actuellement dans une « phase secrète de présélection », l’adjoint délégué aux finances, Richard Brumm, n’a pas souhaité s’exprimer sur la question, afin de ne laisser prise à aucune réclamation des candidats. La spécificité de la situation lyonnaise réside dans le statut même du casino, propriété du groupe Partouche qui avait construit le lieu, ainsi que l’hôtel Hilton qui le jouxte.
En effet, le délégataire sortant a presque toujours été, dans les cas observés en France, à nouveau choisi par les municipalités. Il y a deux ans, le groupe Partouche avait déjà récupéré sa DSP du casino le Lyon Vert, qui le lie aux communes de Charbonnières et de la Tour de Salvagny. S’il est peu probable que Partouche ne candidate pas pour son Pharaon, il mettait en cause un manque de dynamisme de la Cité internationale dans son rapport annuel de 2007, craignant pour elle un « avenir très morose ».
A Lyon, Le Pharaon rapporte moins d’1% du budget global de la Ville (un peu plus de 5,5 millions d’euros en 2008). A la question de savoir si ces revenus sont devenus indispensables pour la municipalité, le directeur général des finances de la Ville, Olivier Nys répond « non, mais utiles, oui ». Cette taxe dite « parafiscale » correspond à « 2% de points d’imposition, et ce n’est pas rien », ajoute-t-il toutefois. Mais la relation peut devenir vraiment problématique dès lors que c’est le casino qui finit par faire vivre la municipalité.
Un pacte avec le diable ?
Pour s’installer sur un territoire, un casinotier doit négocier une DSP avec la municipalité puis, bien sûr, obtenir l’approbation de la Commission des jeux de son ministère de tutelle, celui de l’intérieur. Les municipalités, elles, y trouvent leur compte, pouvant ponctionner jusqu’à 15 % du produit brut des jeux (le PBJ correspondant aux mises des joueurs moins leurs gains), mais aussi récupérer 10% de la redevance que touche par ailleurs l’Etat. En résumé, « les prélèvements sur l’activité des casinos sont le résultat d’une réglementation complexe qui a placé l’Etat et les communes d’accueil des casinos comme principaux bénéficiaires », explique Sébastien Camillieri dans sa thèse de droit public. Et selon les chiffres réalisés par ces maisons de jeux, cela peut rapporter gros aux communes qui intègrent cette redevance dans leur budget global, sans affectation particulière.A La Tour de Salvagny, le maire Gilles Pillon accuse le coup : un million d’euros de recettes en moins d’une année, dû au chiffre d’affaires en baisse du casino Le Lyon Vert. Il rappelle que ces revenus ont permis à sa commune « de s’équiper d’infrastructures dimensionnées pour des villes de deux à trois fois sa taille ». « C’est pourtant une mauvaise gestion de penser faire le budget avec les recettes du casino », estime Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais-Les-Bains.
La plupart des établissements de jeux connaissent une baisse substantielle de fréquentation, les conséquences sont parfois assez violentes. A Chamonix, on avoue « accuser le coup » mais « ne pas vouloir pour autant augmenter les impôts ». Ce qui n’est pas le cas de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, où l’on envisage d’augmenter les impôts locaux, « qui étaient maintenus à un taux exceptionnellement bas grâce aux recettes du casino ». A Saint-Gervais-Les-Bains, on déclare mais un peu tard, qu’ »il faut avoir conscience dès le départ que ces recettes ne sont pas fixes ».
Sébastien Camillieri souligne dans sa thèse qu’ »à l’origine, le législateur entendait faire de la dérogation d’exploiter des casinos, un moyen pour les communes de développer leur capacité touristique et de leur permettre de se doter des infrastructures adéquates à ces activités ».
Le deal entre Partouche et la ville de Lyon
Quand Raymond Barre prend la tête de la mairie de Lyon, en 1995, la Cité Internationale sort de terre. Le « meilleur économiste de France cherche un investisseur pour la construction d’un grand hôtel de rang international. L’équipe municipale en place profite de l’amendement Chaban-Delmas de 1988 autorisant l’ouverture des casinos dans les grandes villes de France, pour offrir la concession d’un établissement de jeu en échange de la construction d’un hôtel de luxe. Malin. Après une lutte sans merci entre Partouche, Barrière et le businessman Michel Boucau, c’est la bande à Isidore Partouche qui remporte le marché. Le leader européen des casinos met 270 millions de francs (environ 41 millions d’euros) sur la table pour la construction de l’hôtel Hilton, quatre étoiles de luxe. Et à l’autorisation d’ouvrir le premier casino urbain de France (hors station thermale) dont le produit brut des jeux, en 2008, s’élève à plus de 37,7 millions d’euros.
Lyon a son hôtel de luxe pour attirer investisseurs et touristes, Partouche a son deuxième casino de l’agglo. Franches poignées de main à l’appui.
Lyon remet en jeu le Pharaon
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino le Pharaon depuis 2000 arrive à son terme le 31 mars 2010, et la Ville de Lyon vient donc de lancer un appel d’offre. Remettant en jeu cet établissement qui trône dans une Cité Internationale pas si fréquentée que ça, malgré un Hilton et quelques restos haut de gamme.
La Ville confirme toutefois avoir déjà reçu les propositions de plusieurs candidats. Ce type de procédures étant « un nid à recours judiciaires », et l’appel d’offres se trouvant actuellement dans une « phase secrète de présélection », l’adjoint délégué aux finances, Richard Brumm, n’a pas souhaité s’exprimer sur la question, afin de ne laisser prise à aucune réclamation des candidats. La spécificité de la situation lyonnaise réside dans le statut même du casino, propriété du groupe Partouche qui avait construit le lieu, ainsi que l’hôtel Hilton qui le jouxte.
« Un nid à recours judiciaires »
« Quel que soit le titulaire choisi à l’issue de l’appel d’offre, le groupe Partouche aura l’obligation de consentir au futur délégataire un bail aux mêmes conditions qu’aujourd’hui », précise Gilles Crottet, de la cellule des délégations de service public, à la Ville de Lyon. Mais à moins d’une grosse surprise, Partouche devrait rester maître à bord du Pharaon.En effet, le délégataire sortant a presque toujours été, dans les cas observés en France, à nouveau choisi par les municipalités. Il y a deux ans, le groupe Partouche avait déjà récupéré sa DSP du casino le Lyon Vert, qui le lie aux communes de Charbonnières et de la Tour de Salvagny. S’il est peu probable que Partouche ne candidate pas pour son Pharaon, il mettait en cause un manque de dynamisme de la Cité internationale dans son rapport annuel de 2007, craignant pour elle un « avenir très morose ».
